Dernière mise à jour : 22 août 2026
Notre engagement : BTPflow respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et la Loi française Informatique et Libertés (1978). Nous ne vendons jamais vos données, ne les partagerons pas sans votre consentement, et hébergeons vos informations dans l'Union Européenne.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
[NOM DE L'ENTREPRISE À REMPLACER — BTPflow]
[SIRET À REMPLACER]
[ADRESSE À REMPLACER]
Délégué à la Protection des Données (DPO) / Responsable données :
Pour toute question : privacy@btpflow.fr
Données d'identification de l'artisan
Données : Prénom, nom, email, téléphone, mot de passe (haché et jamais consulté en clair).
Finalité : Création et gestion de votre compte utilisateur, authentification, communication.
Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
Données professionnelles
Données : SIRET, forme juridique, adresse professionnelle, IBAN, numéro TVA, assurance décennale, certifications RGE.
Finalité : Génération des devis et factures conformes à la législation française, respect des obligations légales de facturation.
Base légale : Obligation légale (article 6.1.c RGPD) et exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
Données des clients de l'artisan
Données : Nom, email, téléphone, adresse, catégorie (particulier/entreprise/administration), SIRET/SIREN si professionnel.
Finalité : Établissement et envoi des devis et factures à vos clients.
Base légale : Vous êtes responsable du traitement ; BTPflow agit comme sous-traitant (article 28 RGPD). Vous devez obtenir le consentement ou une base légale pour traiter ces données.
Données de connexion et sécurité
Données : Adresse IP, date/heure de connexion, navigateur, actions effectuées dans l'application.
Finalité : Sécurité, détection de fraude, amélioration du service, statistiques anonymes.
Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).
Consentement RGPD
Données : Date et version du consentement RGPD lors de l'inscription.
Finalité : Preuve de consentement aux présentes conditions. Base légale : consentement explicite (article 7 RGPD).
Nous utilisons les sous-traitants suivants, tous contractuellement engagés à respecter le RGPD et la sécurité des données :
Supabase Inc.
Rôle : Hébergement base de données (PostgreSQL) et authentification utilisateur.
Localisation : Serveurs en Allemagne (Union Européenne).
Clause : Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
Vercel Inc.
Rôle : Hébergement de l'application web (frontend).
Localisation : États-Unis.
Clause : Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
Mistral AI SAS
Rôle : Génération assistée des devis par intelligence artificielle.
Localisation : France (Union Européenne).
Anthropic (Claude AI)
Rôle : Fallback pour génération de contenu IA.
Localisation : États-Unis.
Yousign
Rôle : Signature électronique qualifiée des documents (devis, factures).
Localisation : France (Union Européenne).
Resend
Rôle : Envoi des emails transactionnels (devis, factures, notifications).
Localisation : États-Unis.
Engagement : Nous ne partageons jamais vos données avec des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection. Vos données ne sont jamais revendues.
Compte artisan actif
Conservées tant que le compte n'est pas supprimé.
Compte artisan supprimé
Les données personnelles (nom, email, téléphone, etc.) sont supprimées sous 30 jours maximum, à l'exception des factures et documents comptables (voir ci-dessous).
Devis et factures
Conservés 10 ans après leur date d'émission (obligation légale, article L.123-22 du Code de commerce). Délai de prescription des impôts.
Logs de connexion et données techniques
Conservés 12 mois maximum pour des raisons de sécurité, puis supprimés automatiquement.
Consentement RGPD
Conservé tant que le compte est actif (preuve légale du consentement).
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Comment exercer vos droits ?
Écrivez-nous à privacy@btpflow.fr en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondons dans un délai de 30 jours maximum.
En cas de désaccord : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)— autorité française de contrôle.
BTPflow utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
Aucun cookie de tracking, publicité, analyse comportementale ou réseaux sociaux n'est déposé sur votre navigateur.
Aucun consentement préalable n'est requis pour ces cookies techniques indispensables (article 82 de la Loi Informatique et Libertés).
Important : Vous êtes responsable du traitement des données de vos clients. BTPflow agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD.
Cela signifie que :
Pour toute question sur cette politique de confidentialité :
Email : privacy@btpflow.fr
Consultez également nos Mentions légales.
Cette politique de confidentialité s'applique depuis le 22 août 2026 et peut être mise à jour à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email.