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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

Notre engagement : FlowBTP respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et la Loi française Informatique et Libertés (1978). Nous ne vendons jamais vos données, ne les partagerons pas sans votre consentement, et hébergeons vos informations dans l'Union Européenne.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Zahaf Kradra Tarek — Entreprise Individuelle (nom commercial : FlowBTP)

SIRET : 109 327 676 00010

225 Chemin de Bel Air, 38160 Saint-Sauveur

Délégué à la Protection des Données (DPO) / Responsable données :
Pour toute question : tarekzahafkradra04@gmail.com

2. Données collectées et finalités

Données d'identification de l'artisan

Données : Prénom, nom, email, téléphone, mot de passe (haché et jamais consulté en clair).

Finalité : Création et gestion de votre compte utilisateur, authentification, communication.

Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).

Données professionnelles

Données : SIRET, forme juridique, adresse professionnelle, IBAN, numéro TVA, assurance décennale, certifications RGE.

Finalité : Génération des devis et factures conformes à la législation française, respect des obligations légales de facturation.

Base légale : Obligation légale (article 6.1.c RGPD) et exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).

Données des clients de l'artisan

Données : Nom, email, téléphone, adresse, catégorie (particulier/entreprise/administration), SIRET/SIREN si professionnel.

Finalité : Établissement et envoi des devis et factures à vos clients.

Base légale : Vous êtes responsable du traitement ; FlowBTP agit comme sous-traitant (article 28 RGPD). Vous devez obtenir le consentement ou une base légale pour traiter ces données.

Données de connexion et sécurité

Données : Adresse IP, date/heure de connexion, navigateur, actions effectuées dans l'application.

Finalité : Sécurité, détection de fraude, amélioration du service, statistiques anonymes.

Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).

Consentement RGPD

Données : Date et version du consentement RGPD lors de l'inscription.

Finalité : Preuve de consentement aux présentes conditions. Base légale : consentement explicite (article 7 RGPD).

Données transmises pour la génération assistée par IA

Données : Nom, email, téléphone, adresse et description des travaux tels que renseignés par votre client dans une demande, transmis à un prestataire d'intelligence artificielle (Mistral AI et/ou Anthropic Claude, voir sous-traitants ci-dessous) pour générer un projet de devis.

Finalité : Rédaction assistée d'un premier projet de devis, systématiquement relu, corrigé et validé par vous (l'artisan) avant tout envoi à votre client — il ne s'agit pas d'une décision automatisée au sens de l'article 22 RGPD, votre validation humaine reste nécessaire à chaque devis.

Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) à accélérer l'établissement de vos devis.

Nous ne pouvons garantir à ce jour que ces données soient anonymisées avant leur envoi au prestataire d'IA ; cette politique sera mise à jour dès que ce point sera confirmé et, le cas échéant, amélioré.

3. Sous-traitants et transferts de données hors Union Européenne

Pour assurer le fonctionnement du service, FlowBTP fait appel aux sous-traitants suivants, tous contractuellement engagés à respecter le RGPD et la sécurité des données :

Sous-traitants principaux (Union Européenne)

Supabase Inc.

Rôle : Hébergement de la base de données (PostgreSQL), authentification et stockage des fichiers.

Localisation : Société basée à Singapour, serveurs de données hébergés en Irlande (Union Européenne, région eu-west-1).

Clause : Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

→ Politique de confidentialité Supabase

Vercel Inc.

Rôle : Hébergement de l'application web.

Localisation : Société basée aux États-Unis ; l'application est configurée pour traiter les requêtes et exécuter le code serveur depuis une région européenne (Paris, France).

Clause : Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

→ Politique de confidentialité Vercel

Mistral AI SAS

Rôle : Génération principale des devis par intelligence artificielle.

Localisation : France (Union Européenne).

→ Politique de confidentialité Mistral

Yousign

Rôle : Signature électronique qualifiée des devis.

Localisation : France (Union Européenne).

→ Politique de confidentialité Yousign

Tally (Tally BV)

Rôle : Formulaire de collecte des demandes de vos propres clients (nom, coordonnées, description des travaux), avant leur import dans FlowBTP.

Localisation : Belgique (Union Européenne), serveurs hébergés en Europe.

Clause : Data Processing Agreement Tally.

→ Politique de confidentialité Tally

n8n Cloud

Rôle : Orchestration des flux de traitement (formulaire de demande, génération de devis par IA, envoi des relances).

Localisation : Union Européenne (société allemande) — voir Mentions légales pour la configuration en vigueur.

Stripe Payments Europe, Ltd.

Rôle : Gestion des abonnements et des paiements.

Localisation : Irlande (Union Européenne).

→ Politique de confidentialité Stripe

Sous-traitants hors Union Européenne (États-Unis)

Resend

Rôle : Envoi des emails transactionnels (devis, factures, notifications).

Localisation : États-Unis.

→ Politique de confidentialité Resend

Anthropic PBC

Rôle : Génération de devis par intelligence artificielle, en secours en cas d'indisponibilité de Mistral AI.

Localisation : États-Unis.

→ Politique de confidentialité Anthropic

Les transferts de données vers ces sous-traitants américains sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD. Les Data Processing Addendums de ces sous-traitants, incluant ces garanties, sont disponibles sur :

Concernant Anthropic, les données transmises se limitent à la description technique du chantier (type de travaux, matériaux, surface, ville, code postal). Aucune donnée d'identification directe du client final (nom, email, téléphone, adresse précise) n'est transmise dans le cadre de ces traitements. Ce sous-traitant est activé uniquement en cas de défaillance temporaire de Mistral AI, afin de garantir la continuité du service.

Engagement : Nous ne partageons jamais vos données avec des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection. Vos données ne sont jamais revendues.

4. Durée de conservation des données

Compte artisan actif

Conservées tant que le compte n'est pas supprimé.

Compte artisan supprimé

Les données personnelles (nom, email, téléphone, etc.) sont supprimées sous 30 jours maximum, à l'exception des factures et documents comptables (voir ci-dessous).

Devis et factures

Conservés 10 ans après leur date d'émission (obligation légale, article L.123-22 du Code de commerce). Délai de prescription des impôts.

Logs de connexion et données techniques

Conservés 12 mois maximum pour des raisons de sécurité, puis supprimés automatiquement par une tâche de purge programmée.

Consentement RGPD

Conservé tant que le compte est actif (preuve légale du consentement).

Demandes commerciales (formulaire de contact du site)

Conservées 3 ans maximum à compter du dernier contact si elles ne donnent pas lieu à un abonnement, puis supprimées automatiquement.

Demandes de vos clients (formulaire Tally, avant transformation en devis)

Conservées 3 ans maximum si elles ne sont jamais transformées en devis, puis anonymisées automatiquement. Une fois transformées en devis, voir « Devis et factures » ci-dessus.

Messages échangés depuis l'email de devis

Conservés 3 ans maximum à compter de leur envoi, puis supprimés automatiquement.

Journal de sécurité (accès administrateur, exports, suppressions de compte)

Conservé 12 mois maximum (article 32 RGPD), puis supprimé automatiquement.

Suivi des demandes d'exercice de vos droits RGPD

Conservé 5 ans à compter de la réponse apportée, à titre de preuve du respect du délai légal de réponse.

Ces durées sont appliquées par une tâche de purge automatique exécutée quotidiennement. Les données soumises à une obligation légale de conservation (devis, factures) ne sont jamais concernées par cette purge, quelle que soit l'ancienneté du compte.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • •Droit d'accès — Consulter toutes les données personnelles que nous détenons sur vous
  • •Droit de rectification — Corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • •Droit à l'effacement — Supprimer votre compte et vos données (sauf obligations légales de conservation)
  • •Droit à la portabilité — Récupérer vos données au format JSON ou CSV exportable
  • •Droit d'opposition — Vous opposer au traitement de certaines données
  • •Droit à la limitation du traitement — Restreindre temporairement l'utilisation de vos données

Comment exercer vos droits ?

Écrivez-nous à tarekzahafkradra04@gmail.com en précisant votre demande. Nous vérifions votre identité via l'adresse email associée à votre compte (au besoin en vous envoyant un lien de confirmation à cette adresse) ; une copie de pièce d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute sérieux et justifié sur votre identité, jamais de façon systématique. Nous répondons dans un délai de 30 jours maximum, et conservons une trace de chaque demande pour pouvoir démontrer le respect de ce délai.

En cas de désaccord : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)— autorité française de contrôle.

6. Cookies et technologies de suivi

FlowBTP utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Cookies d'authentification (session utilisateur)
  • Cookies de sécurité (CSRF tokens)

Aucun cookie de tracking, publicité, analyse comportementale ou réseaux sociaux n'est déposé sur votre navigateur.

Aucun consentement préalable n'est requis pour ces cookies techniques indispensables (article 82 de la Loi Informatique et Libertés).

7. Responsabilité en tant que sous-traitant

Important : Vous êtes responsable du traitement des données de vos clients. FlowBTP agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD.

Cela signifie que :

  • Vous devez obtenir le consentement ou avoir une base légale avant de collecter les données de vos clients
  • Vous devez informer vos clients du traitement de leurs données (mentions légales, politique confidentialité)
  • FlowBTP traite les données uniquement sur vos instructions et selon ce contrat
  • FlowBTP applique des mesures de sécurité conformes au RGPD

8. Droit d'opposition au traitement par intelligence artificielle

Conformément à l'article 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement de vos données par intelligence artificielle. Dans ce cas, un devis manuel pourra être établi sur demande auprès de contact@flowbtp.fr.

9. Registre des traitements

FlowBTP tient un registre des activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD. Ce registre est disponible sur simple demande auprès de contact@flowbtp.fr.

10. Contact et réclamations

Pour toute question sur cette politique de confidentialité :

Email : tarekzahafkradra04@gmail.com

Consultez également nos Mentions légales.

Cette politique de confidentialité s'applique depuis le 22 août 2026 et peut être mise à jour à tout moment.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email.