Conditions générales de vente et d'utilisation

BTPflow est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux artisans et entreprises du bâtiment, permettant notamment : la réception de demandes clients, la génération assistée par intelligence artificielle de devis, la signature électronique des devis, la génération et l'envoi de factures (y compris au format Factur-X), la planification de rendez-vous et la relance des impayés.

Les présentes CGV/CGU s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles pouvant figurer dans les documents du Client, sauf accord écrit exprès et préalable de BTPflow.

Les offres, leurs tarifs et leur contenu (nombre d'utilisateurs inclus, fonctionnalités) sont ceux affichés sur la page d'accueil du site au moment de la souscription. Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), TVA applicable en sus au taux en vigueur. BTPflow se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs pour les nouvelles souscriptions ; toute évolution tarifaire n'affecte pas le prix d'un abonnement déjà souscrit avant l'échéance de sa période d'engagement en cours.

Le paiement s'effectue selon la périodicité et le mode convenus lors de la souscription (virement bancaire, prélèvement, ou tout autre mode communiqué par BTPflow). Certaines offres peuvent inclure des frais de mise en place ponctuels (ex. intégration d'un formulaire de contact, création de site vitrine), facturés séparément et non remboursables une fois la prestation réalisée.

Tout retard de paiement peut entraîner, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, la suspension de l'accès au service jusqu'à régularisation, sans préjudice des pénalités de retard applicables entre professionnels (taux d'intérêt légal majoré, indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € — art. L441-10 du Code de commerce).

Chaque abonnement est souscrit pour une période minimale d'engagement précisée sur la page d'offres au moment de la souscription (à titre indicatif, à la date des présentes : 6 mois minimum pour les offres Solo et Sur mesure, 12 mois minimum pour l'offre Équipe). Pendant cette période minimale, l'abonnement ne peut pas être résilié par le Client, sauf faute grave de BTPflow.

À l'issue de la période d'engagement minimale, l'abonnement se poursuit pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par le Client, sur simple demande écrite (email à l'adresse de contact indiquée dans les Mentions légales), avec un préavis d'un mois. BTPflow peut résilier un abonnement en cas de manquement du Client à ses obligations (notamment de paiement) non régularisé 15 jours après mise en demeure.

Droit de rétractation :conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ne s'applique qu'aux non-professionnels et à certains professionnels employant 5 salariés ou moins lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de leur activité principale. La souscription à BTPflow relevant, pour un artisan ou une entreprise du BTP, de l'exercice de son activité professionnelle principale (gestion commerciale de son activité), le droit de rétractation ne trouve en principe pas à s'appliquer. Un Client qui estimerait remplir les conditions de l'exception de l'article L221-3 est invité à le signaler avant souscription.

BTPflow s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans pouvoir garantir une disponibilité continue et sans interruption (maintenances, pannes des sous-traitants d'hébergement, cas de force majeure).

Les documents générés par le service (devis, factures) sont produits à partir des informations renseignées par le Client (données d'entreprise, SIRET, IBAN, assurance décennale...) : il appartient au Client de vérifier l'exactitude de ces informations et la conformité des documents générés avant leur envoi à ses propres clients, en particulier ceux générés avec l'assistance d'une intelligence artificielle, dont le contenu doit être relu et validé avant envoi.

Le logiciel BTPflow, son code source, son interface, sa marque et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La souscription à un abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du service, pour la durée de l'abonnement — elle ne transfère aucune propriété sur le logiciel.

Le Client reste seul propriétaire des données qu'il saisit dans le service (ses devis, ses factures, ses fiches clients) et des documents qu'il produit avec l'outil.

BTPflow est un outil d'assistance à la gestion commerciale : il ne se substitue pas au jugement professionnel du Client, notamment sur le contenu, les prix et les conditions des devis et factures qu'il émet à ses propres clients via le service. La responsabilité de BTPflow ne saurait être engagée au titre du contenu des devis/factures émis par le Client, ni des conséquences commerciales, fiscales ou juridiques de leur émission.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de BTPflow, si elle était retenue, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées par le Client au titre des 12 derniers mois d'abonnement. BTPflow ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice d'image).

Le traitement des données personnelles du Client et de ses propres clients par BTPflow est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Le Client demeure responsable du traitement des données de ses propres clients qu'il saisit dans le service ; BTPflow agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour ces données (voir Politique de confidentialité, section « Responsabilité en tant que sous-traitant »).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de BTPflow (voir Mentions légales pour l'adresse exacte).