FlowBTP intègre nativement les briques attendues par la réforme de la facturation électronique : format Factur-X, signature électronique, archivage et sécurisation des données. Voici comment, concrètement, chaque devis et chaque facture générés sur FlowBTP en bénéficient.
Chaque facture générée par FlowBTP embarque directement un fichier XML structuré (norme EN 16931, profil BASIC) dans le PDF, au format hybride Factur-X : un seul fichier, lisible par un humain comme par un logiciel comptable ou une plateforme de dématérialisation.
Le XML reprend automatiquement toutes les données obligatoires : identité et SIRET de l'émetteur, numéro de TVA intracommunautaire, informations client, dates, montants HT/TVA/TTC et détail de la prestation — sans ressaisie.
La signature des devis se fait via Yousign, prestataire français de signature électronique. Le niveau utilisé est la signature électronique simple (le premier des trois niveaux définis par le règlement européen eIDAS, avec l'avancée et la qualifiée) : le client reçoit un lien sécurisé et signe en quelques clics, sans étape de vérification d'identité supplémentaire (pas de code envoyé par SMS). Une signature électronique simple reste juridiquement recevable (art. 1367 du Code civil, eIDAS art. 25) mais n'a pas la présomption de fiabilité renforcée d'une signature avancée ou qualifiée.
La date de signature et la mention "bon pour accord" sont horodatées et tracées par Yousign.
Devis, factures et historique client sont archivés sur une base de données Supabase, hébergée sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Irlande), conformément aux exigences du RGPD sur la localisation des données. L'application elle-même (Vercel) est configurée pour s'exécuter depuis la région de Paris, France.
Chaque artisan n'accède qu'à ses propres documents grâce à un cloisonnement strict par compte.
Les données sont chiffrées au repos (stockage) comme en transit (HTTPS/TLS) grâce au chiffrement AES-256 fourni par l'infrastructure Supabase, le standard utilisé par les banques et administrations pour la protection des données sensibles.